Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

BatiSync est édité dans le cadre du projet Bâtix, outil de gestion de chantiers de réhabilitation thermique. Le responsable du traitement est l'organisation qui déploie cette plateforme pour la gestion de ses chantiers.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes sont collectées :

  • Informations des locataires : nom, prénom, téléphone, email (optionnel)
  • Consentement SMS des locataires
  • Données liées aux logements : référence, bâtiment, étage, statut
  • Données de visite technique : réponses aux questionnaires, photos
  • Données de rendez-vous et de suivi de travaux
  • Informations des utilisateurs professionnels (conducteurs, ouvriers) : nom, email, rôle

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et suivi des chantiers de réhabilitation thermique
  • Organisation des visites techniques et des rendez-vous
  • Communication par SMS avec les locataires (avec consentement explicite)
  • Génération de rapports et d'exports à usage professionnel
  • Suivi de la sécurité des logements (amiante, plomb)

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'intérêt légitime de l'organisation dans le cadre de la gestion de ses chantiers, et sur le consentement explicite des locataires pour les communications par SMS.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion du chantier concerné, puis archivées conformément aux obligations légales applicables au secteur de la construction.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression ou l'anonymisation de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS), authentification sécurisée, contrôle d'accès par rôle.

8. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé.